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septembre 22  2015

Questions de conception : Modèles de financement pour l’Ontario

Martin Hicks, Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur

​Rapport

​Avant d’entreprendre le travail de conception du nouveau modèle de financement, il faut répondre à des questions cruciales​

Dans le cadre de l'examen du modèle de financement des universités entrepris par le gouvernement de l'Ontario, le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) a publié le deuxième d'une série de rapports d'analyse à l'appui du processus.

Dans son rapport, Questions de conception : Modèles de financement pour l'Ontario, l'auteur Martin Hicks soutient qu'avant d'entreprendre le travail de conception détaillé du modèle de financement répondant aux besoins de la province, il faut déterminer la mesurabilité des objectifs de modèle, les variations dans son application, et l'impact du rendement sur la répartition du financement.

À l'heure actuelle, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités utilise une formule fondée sur les inscriptions pour distribuer une subvention de fonctionnement annuelle de 3,5 G$ aux 20 universités provinciales subventionnées par le gouvernement. D'après le rapport du COQES publié en juin 2015, le modèle constitue un élément relativement mineur de la totalité des revenus pour le système universitaire et doit être géré de manière ciblée et stratégique si l'on veut qu'il façonne le comportement à adopter à l'égard des objectifs souhaités de la province.

Le nouveau rapport du COQES soumet à la considération de la province les trois questions suivantes sur la conception :

  • À quels résultats le gouvernement de l'Ontario souhaite-t-il parvenir à l'aide des sommes du modèle de financement? Comment ces résultats seront-ils mesurés puis convertis en pourcentages de financement?
  • Quelle sera la différenciation du modèle dans son application? Y aura-t-il une formule universelle appliquée à toutes les universités ou une démarche sur mesure et différenciée?
  • Dans quelle mesure souhaitons-nous un modèle dynamique au fil du temps? La répartition du financement entre les établissements d'enseignement sera-t-elle rajustée d'après le rendement mesuré en fonction des objectifs et, dans l'affirmative, selon quelle intensité?

Ces questions sont ensuite appliquées aux quatre modèles de financement qui reflètent l'éventail possible en Ontario : le modèle actuel fondé sur les inscriptions; un modèle de répartition fixe qui est fonction du changement annuel de l'affectation totale au secteur universitaire; un modèle comportant une partie « réattribuable », selon lequel une partie du financement théorique de chaque établissement d'enseignement est retenue en attendant de mesurer son rendement par rapport aux résultats convenus; et un modèle concurrentiel en fonction du marché, où le pourcentage de chaque établissement est rajusté d'après le rendement concurrentiel dans le système par rapport à un ou plusieurs résultats mesurés.

Lorsqu'on l'examine dans l'optique des objectifs formulés par le gouvernement, le rapport laisse entendre que le modèle comportant une partie réattribuable et le modèle concurrentiel seraient les plus efficaces. Cependant, Hicks souligne que le rapport vise uniquement à démarrer le processus pour concevoir le nouveau modèle de financement.

« Notre but n'est pas de choisir un modèle pour la province, a fait savoir Hicks. Cela sera décidé dans le processus d'examen du gouvernement et, en fin de compte, par le Conseil exécutif de l'Ontario. Notre intention est de proposer des outils pour analyser différents modèles afin de déterminer s'ils répondent aux exigences de l'Ontario. Ce qui est le plus important, c'est de commencer au début, c'est-à-dire comprendre les objectifs de la province ou les résultats escomptés pour le secteur universitaire. »

L'auteur du rapport Questions de conception : Modèles de financement pour l'Ontario est Martin Hicks, directeur des données et des statistiques au COQES.

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