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avril 04  2013

Le gouvernement provincial doit jouer un rôle plus actif dans la planification du système

Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES)

​​Conventions de mandat stratégiques avec les collèges et universités de l’Ontario


Le gouvernement doit jouer un rôle plus actif, assuré et significatif pour diriger la planification et le changement à l'échelle du système, selon un Groupe d'experts mandaté par le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) qui a examiné les présentations d'ententes stratégiques de mandat des 44 collèges et universités publics de l'Ontario. 

Le rapport du Groupe, intitulé Qualité : Recentrer le débat, Rapport préparé par le Groupe d'experts chargé d'évaluer les présentations d'ententes stratégiques de mandat, découle de l'une des initiatives du ministère de la Formation, des Collèges et Universités (MFCU) visant à renforcer le secteur de l'enseignement postsecondaire public de l'Ontario. Le MFCU a lancé ce processus pour établir des ententes stratégiques de mandat (ESM) avec chaque établissement d'enseignement postsecondaire « qui sauront éclairer les décisions futures, y compris les décisions en matière de financement et d'approbation de programme. »

Dans le cadre de ce processus, le MFCU a demandé au COQES de constituer un groupe d'experts révisé par les pairs pour évaluer les ESM sur la base de leur « capacité à réaliser des améliorations significatives en matière de productivité, de qualité et d'abordabilité au moyen de l'innovation et de la différenciation. »   

L'exercice des ESM visait à atteindre au moins trois résultats souhaités : 

  • Promouvoir l'objectif énoncé du gouvernement d'accroître la différenciation du système postsecondaire ontarien en demandant à chaque établissement postsecondaire ontarien de rédiger un énoncé de mandat définissant ses forces ou aspirations distinctives et de définir des objectifs clés représentatifs de cette aspiration.   
  • Faire progresser et éclairer la discussion sur la façon dont le système ontarien pourrait accroître sa productivité afin d'offrir un enseignement de qualité à un plus grand nombre d'étudiants dans les limites des contraintes financières prévues dans le secteur public.
  • Recueillir les meilleures réflexions des établissements sur les innovations et les réformes qui pourraient favoriser un apprentissage de meilleure qualité et, dans sa forme la plus ambitieuse, transformer le système public d'enseignement postsecondaire de l'Ontario. 

Le rapport stipule qu'étant donné les nombreux objectifs, les délais et les autres contraintes inhérentes à l'exercice, le Groupe considère que sa plus grande valeur ajoutée consiste à faire ressortir les thèmes récurrents et dominants des ESM et de formuler des commentaires et des avis au gouvernement en fonction de ces thèmes pour faire progresser la réflexion, l'orientation et les actions du gouvernement.

Ce qui suit est un sommaire des recommandations du Groupe :

  • Le gouvernement doit jouer un rôle plus actif, assuré et significatif pour diriger la planification et les changements à l'échelle du système.
  • Les formules de financement constituent les principaux leviers à la disposition du gouvernement pour motiver et diriger le changement.  Les formules de financement actuelles doivent être modifiées pour cibler une certaine proportion du financement d'un établissement pour permettre l'atteinte de résultats précis et pour que ce financement soit associé aux mandats précis des établissements.
  • Les décisions du gouvernement en matière de financement doivent être éclairées par une validation externe.
  • L'élaboration cohérente d'un plus grand nombre de possibilités d'apprentissage en ligne constitue une bonne première utilisation des fonds discrétionnaires disponibles. Un élément qui paraît particulièrement prometteur est l'élaboration de matériel d'apprentissage en ligne ou hybride, en particulier pour les cours d'introduction communs qui pourraient être utilisés par plusieurs établissements dans la province et pour lesquels les établissements garantiraient une reconnaissance des crédits.
  • Même si le fait de s'adapter à la croissance demeure un objectif de la politique publique, d'autres objectifs sont maintenant tout aussi urgents; tout financement de la croissance doit être lié à ses conséquences sur la qualité.
  • Il faut éliminer les moyens financiers dissuasifs qui nuisent à l'inscription d'étudiants étrangers dans le système ontarien.  Il faut créer des incitatifs financiers pour augmenter le nombre d'étudiants étrangers, en particulier aux études supérieures.
  • Les initiatives visant à augmenter la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage doivent être évaluées, et les résultats de ces évaluations doivent être communiqués.   
  • Un engagement plus profond et à l'échelle du système envers les résultats d'apprentissage constitue une possibilité pour le système ontarien de faire preuve d'un leadership à l'échelle mondiale.
  • Une politique de plus grande différenciation dans le système est avantageuse et compatible avec une plus grande collaboration entre établissements et une plus grande intégration du système.  L'atteinte de l'objectif du gouvernement en ce qui concerne une plus grande différenciation exige une orientation politique claire et un engagement uniforme et rigoureux envers une refonte du système.


Parmi la série d’initiatives servant à raffermir le secteur de l’enseignement postsecondaire public de l’Ontario, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario (MFCU) a lancé un processus de mise en place de conventions de mandat stratégiques avec chacun des 44 collèges et universités de l’Ontario. Ces conventions « permettront d’éclairer grandement les décisions à l’avenir, notamment en ce qui touche l’approbation des programmes et les affectations. »


Dans le cadre de ce processus, le MFCU a demandé à ce que le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES) établisse un comité d’évaluation par les pairs afin d’évaluer les présentations de mandat sous l’angle de la « capacité d’améliorer considérablement la productivité, la qualité et l’abordabilité au moyen de l’innovation et de la différenciation. » Les membres du comité sont :

Leslie Church, Google Canada
John Davies, Président émérite, Collège Humber 
Richard DiCerni, ancien Sous-ministre, Industrie Canada
Cindy Hazell, ancienne Vice-rectrice enseignement, Collège Seneca 
Chaviva Hosek, ancienne Présidente, l'Institut canadien de recherches avancées
Gilles Patry, Président et directeur-général, Fondation canadienne pour l'innovation
Richard Rhoda, Directeur général, Tennessee Higher Education Commission
Michael Stevenson, Président émérite, Université Simon Fraser
David Trick, Président, David Trick & Associates
David Turpin, Président, Université de Victoria

Le comité d’évaluation par les pairs discernera les collèges et universités « dont les présentations révèlent la plus grande capacité de faire fonction d’établissements chefs de file... qui proposent une vision, un énoncé de mandat et un plan convaincants et prometteurs, permettant de faire progresser les politiques, objectifs et buts du gouvernement... Les établissements chefs de file choisis au moyen de cet exercice seront les premiers à obtenir du financement pour mettre en œuvre leur mandat dès 2013 2014. »