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décembre 02  2014

Le financement fondé sur le résultat : la situation actuelle, les pratiques prometteuses et les tendances naissantes

Mary Ziskin, University of Dayton, Don Hossler and  Karyn Rabourn, Indiana University, Osman Cekic, Canakkale Onsekiz Mart University et Youngsik Hwang, Indiana University

​​Publication complète 

Évolution du financement fondé sur le résultat : la mission de l’établissement compte

Le financement fondé sur le résultat — la mise en lien du financement public avec le rendement des établissements selon des résultats déterminés — est une façon de faire relativement nouvelle pour les établissements postsecondaires, qui sont depuis longtemps habitués à un financement reposant sur les effectifs. Or, selon un rapport publié en 2013 par le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur (COQES), les formules de financement représentent le levier le plus important dont dispose le gouvernement pour orienter les changements dans le système et le comportement des établissements. D’après un nouveau rapport émanant du COQES, les modèles fondés sur les résultats les plus prometteurs tiennent compte de la mission de l’établissement, reposent sur la collaboration et prévoient suffisamment de temps pour la mise en œuvre et l’évaluation.

Description du projet
Les auteurs du rapport Le financement fondé sur le résultat : la situation actuelle, les pratiques prometteuses et les tendances naissantes ont examiné les systèmes d’enseignement postsecondaire des États Unis, du Canada, de l’Australie et de certains pays d’Europe où des modèles de financement fondé sur le résultat ont été utilisés pour favoriser l’efficacité des établissements, la productivité dans la recherche et l’enseignement et l’amélioration des résultats des étudiants. Leur étude comprend un examen des documents traitant des politiques et de la recherche, un recensement des politiques et des entrevues avec des spécialistes.

Constatations
L’essentiel des travaux de recherche qui ont été effectués sur le financement fondé sur le résultat porte sur les premières versions des politiques en la matière, soulignent les auteurs. Les itérations actuelles sont caractérisées par une collaboration accrue, l’intégration de la conception et de la mise en œuvre des politiques et l’évaluation continue.

La recherche montre en outre que l’instauration d’un processus participatif avec les établissements d’enseignement favorise une meilleure compréhension de la mesure dans laquelle les politiques de financement fondé sur le résultat peuvent influer sur les établissements d’enseignement ayant diverses missions et favoriser l’adhésion des intervenants. Selon ce rapport, « Si les politiques de financement fondé sur le résultat ne tiennent pas compte des différences entre les établissements d’enseignement touchés, les administrations risquent de s’exposer davantage à des conséquences inattendues, comme l’accroissement des taux de persévérance scolaire et d’obtention de diplôme simplement par le resserrement des critères d’admission ».

La capacité des établissements d’enseignement constitue un autre élément central en matière de financement fondé sur le résultat. Un des spécialistes consultés dans le cadre du projet a relevé, de fait, que la logique des incitatifs échouera forcément si la politique est assortie d’incitatifs quant à des résultats que les établissements d’enseignement ne savent pas comment concrétiser. Les recherches où il est question du pourcentage de financement en lien avec les résultats donnent également à penser que plus le pourcentage est élevé, plus l’incitatif aura tendance à influer sur le rendement.

De plus, même si, jusqu’ici, les études réalisées sur le sujet ne semblent pas dégager de lien entre ces politiques et une amélioration des résultats des étudiants, les auteurs du rapport soulignent que les modèles plus récents et prometteurs accordent plus d’importance aux résultats à moyen terme, tels que l’obtention des crédits et la persévérance, qu’aux résultats finaux, comme les taux de diplomation. Les intervenants des établissements jugent que cette façon de faire révèle un appui aux étudiants ayant des parcours variés ainsi que le respect des particularités des établissements d’enseignement.

Bien que les auteurs recommandent la prudence en ce qui concerne toute conclusion touchant l’efficacité du financement fondé sur le résultat, ils réitèrent que les éléments d’information issus d’études portant sur différentes administrations semblent indiquer que plusieurs facteurs — dont la différenciation des établissements d’enseignement, des mesures de rendement opportunes, un processus de collaboration et la capacité des établissements d’enseignement à améliorer les résultats ciblés — jouent un rôle prépondérant dans la conception et la mise en œuvre réussies du financement fondé sur le résultat.

Les auteurs du rapport sont Mary Ziskin (University of Dayton), Don Hossler et Karyn Rabourn (Indiana University), Osman Cekic (Canakkale Onsekiz Mart University) et Youngsik Hwang (Indiana University).

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