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Politique en matière de liberté d'expression sur les campus de l'Ontario

Le ministre des Collèges et Universités a annoncé, le 30 août 2018, que les collèges et universités financés par les fonds publics devaient, avant le 1er janvier 2019, élaborer, appliquer et respecter une politique sur la liberté d'expression qui respecte la norme minimale établie par le ministre. L'objectif de la Politique de l'Ontario en matière de liberté d'expression sur les campus est de faire en sorte que l'ensemble des collèges et universités disposent d'une politique solide et claire qui est uniforme d'un établissement à l'autre.

Les règlements pris en application de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur ont été modifiés; le COQES est désormais tenu d'effectuer des recherches et d'évaluer comment les établissements d'enseignement postsecondaire prennent en compte la liberté d'expression. Il doit aussi présenter des rapports et des recommandations au ministre en fonction des résultats de son évaluation.

Les établissements doivent soumettre au COQES, au plus tard le 1er septembre de chaque année, des rapports décrivant en détail la mise en œuvre de leurs politiques en matière de liberté d'expression. Le COQES examinera et évaluera le rapport annuel de chaque établissement et conseillera le ministre en conséquence. Il produira également un rapport public qui déterminera si les institutions se conforment à la norme minimale.

Lire le rapport du COQES pour 2019