Le Conseil a été chargé par le gouvernement de l’Ontario de jouer un rôle de chef de file dans la création d’un cadre de qualité pour le secteur de l’éducation postsecondaire; d’assurer un suivi et de présenter des rapports sur l’accessibilité au gouvernement et aux Ontariens; de promouvoir les transferts interinstitutionnels; et de prodiguer des conseils sur la planification du système et la compétitivité intergouvernementale.
Nous formulerons des recommandations sur les démarches à entreprendre afin d’améliorer la qualité des programmes d’éducation postsecondaire et de leur accessibilité. Nous conseillerons le gouvernement sur les buts qui doivent être fixés quant à l’amélioration de l’éducation postsecondaire et aux délais impartis pour atteindre ces objectifs. Nous ferons également des recommandations au ministre sur les mesures de rendement pouvant être utilisées pour évaluer le système.
Le Conseil a élaboré une approche intégrée dans la création de ses conseils sur les politiques au ministre, en tenant compte d’un large éventail de points de vue. La recherche puisée dans ses publications, les événements et les consultations avec ses parties prenantes seront tous pris en considération.
Selon une politique approuvée par le conseil du COQES, les conseils de ce dernier doivent être fournis en confidence au ministre, qui peut les étudier pendant une période d’embargo de quatre mois. À la fin de cette période, le COQES rend publics ces conseils.
Le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur publiera ses conseils au ministre sur son site Web en temps utile.
Conseils sur les ententes pluriannuelles de reddition de comptes
le 3 novembre 2009
Votre ministère ayant cherché à obtenir des conseils sur les ententes pluriannuelles de reddition de comptes. En réponse à cette requête, le COQES a étroitement collaboré avec un groupe de travail se composant de membres du personnel ministériel pour élaborer la prochaine génération d'ententes de reddition de comptes.
Nos recommandations font suite à un vaste processus de consultations et de recherches, comprenant entre autres des ateliers d'experts, la commande de travaux de recherches externes, des discussions formelles et informelles avec des intervenants ainsi que les commentaires suscités par les idées préliminaires avancées lors de rencontres avec le personnel des collèges, des universités et du ministère.
Lettre au Ministre
Le cadre de responsabilisation pluriannuel recommandé

Avis stratégique sur l'opportunité de créer des établissements polytechniques et sur la structure du système d'éducation
le 2 février 2009
Au printemps 2008, le ministre a demandé au Conseil de lui fournir un avis stratégique sur l'opportunité de créer des établissements polytechniques en Ontario. Le Conseil a lancé plusieurs projets de recherche et consulté les intervenants concernés sur la question.
Lors de sa réunion de décembre 2008, le conseil d'administration du Conseil a examiné les différentes options qui sont apparues au terme de ces recherches. Il a ainsi déterminé que la question des établissements polytechniques en Ontario devait être étudiée dans le cadre d'une révision complète de la structure du système d'éducation postsecondaire ontarien. Une telle révision devrait avoir pour objectif de donner aux étudiants accès à une gamme complète de possibilités d'apprentissage, afin de les préparer à la prochaine génération d'emplois. Le conseil a dès lors recommandé que le ministre engage une réévaluation complète de la structure du système d'éducation postsecondaire et que, dans un premier temps, il prenne des mesures pour promouvoir une collaboration accrue entre les collèges et les universités.
Lettre au Ministre